1. PRIX:
-Tous nos prix s’entendent, sauf stipulation contraire, nets hors toutes taxes, départ usine du fournisseur. Les frais de transport, de douane, d’emballage et d’assurance sont en sus.
-Devis, si les éléments ayant servis à son établissement venaient à changer, il en serait tenu compte lors de la facturation. Pour les marchés de longue durée, les prix pourront être révisables en fonction d’un indice indiqué sur le devis.
-Devise étrangère : une clause de révision sera indiquée.
-Achat en franchise de TVA-une attestation visée par l’inspection des contributions indirectes doit nous être fournie.
2. COMMANDES :
-Toute commande peut-être notifiée soit par lettre, télécopie ou E. Mail, cependant pour tout montant supérieur à Euros: 800 HT, elle doit être confirmée par courrier. La référence à notre offre doit être explicitement indiquée. Toute annulation de commande partielle ou complète fera l’objet d’une pénalité au moins égale à 50% du montant initial sauf stipulation contraire sur notre offre en plus ou en moins
3. LIVRAISON ET MISE EN SERVICE :
-Le délai de livraison court de la date de réception de la commande à la date de remise de la marchandise au transporteur. Sauf instructions contraires, il sera procédé selon disponibilité à des livraisons et facturations partielles. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout retard de livraison résultant de l’une ou plusieurs des causes suivantes : - Règlements non parvenus aux dates prévues. - Force majeure tels que : grève, guerre, - Lock-Out, épidémies, catastrophes naturelles etc…
-En aucune circonstance et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra nous être réclamé des pénalités de retard, à l’exception du cas où notre accusé de réception de commande le prévoirait en tant que condition expresse à l’obtention de cette commande.
-Clause de Réserve de propriété : le transfert des risque à lieu à la livraison, le transfert de propriété après paiement intégrale du prix (loi 80-335 du 12 mai 1980).
-Installation Mise en service : l’assistance pour l’installation, la mise en service ainsi que la formation des utilisateurs ne sont jamais inclus dans nos prix et doivent faire l’objet d’une commande séparée, qui comprendra en outre les frais de déplacement de séjour et d’hébergement de notre personnel.
-Le déchargement et la mise en place sont toujours à la charge de nos clients
-Plans, seuls sont fournis les plans d’interface (plan type adaptable). Les fournitures sont montées et installées sous la seule responsabilité de nos clients qui devront se conformer aux instructions du fabricant et prendre toutes dispositions nécessaires à son environnement spécifique.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Mode de paiement accepté : virement bancaire, chèque, traite, pour les euros, transfert bancaire, pour les autres devises. Toute commande fera l’objet d’un acompte au moins égal à 20% TTC - comptant. Le solde au fur et à mesure des livraisons à 30 jours nets de livraison. Pénalités de retard : Conformément à l’article L.441 -6 du code du commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date du paiement qui figure sur la facture. Le taux des pénalités de retard est indiqué en bas de page des factures (sinon est égal au taux légal + 3% annuel).
5. CONDITIONS DE GARANTIES
-Garantie des fournitures au cours du transport : à réception des fournitures, le client devra impérativement vérifier le bon état et la conformité des fournitures. Si des fournitures se trouvent endommagées ou manquantes, une lettre circonstanciée devra être envoyée au transporteur et une copie à EUROSATCOM sous 48 heures faute de quoi la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée (aucun dédommagement auprès de notre « Police d’Assurance Marchandises transportées » ne sera recevable).
-Garantie contre tout vice de fabrication –pièces et mains d’œuvre : Les conditions en fixant les modalités sont jointes aux notices du fabricant. Le client devra donc s’y conformer strictement notamment : les fournitures livrées devront être utilisées conformément à leur objet, les modalités de mise en service d’exploitation et de stockage devront être strictement suivies. En outre, pendant toute la durée de la garantie, les fournitures ne devront sous aucun prétexte être ouvertes, et nous être retournées dans leur emballage d’origine, faute de quoi la responsabilité du fabricant ne serait pas engagée. EUROSATCOM, pour part, se charge de la gestion administrative du service après-vente.
6. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCES :
Seul le Tribunal de Commerce d’EVRY est habilité à régler tout litige ou contestation concernant l’activité commerciale de EUROSATCOM.